obligations de l'employeur
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an
27/09/2018 12:39:10 -
L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour par......L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. L. 6221
27/09/2018 12:39:10 -
En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... du salarié (C. trav., art. L. 6421-1).Les employeurs peuvent financer des actions de validation d’expérience au bénéfice de leur personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre du congé de VAE
27/09/2018 12:39:10 -
Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, à défaut d’au moins deux des trois mesures énonc...
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p...... de la loi Rebsamen, concernant notamment les obligations des employeurs. Des évolutions entérinées par deux décrets du 30 décembre 2015. Suppression de la fiche pénibilité Alors que les dispositions initiales
03/04/2019 00:00:00 -
La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati...... de la connaissance au cabinet Fidal. Quel est l’impact de la loi sur l’obligation de formation des employeurs ? Cyril Parlant. Comme précédemment, ils doivent veiller à l’adaptation des personnels à leur poste
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni......Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une......Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité
16/05/2023 00:00:00 -
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiat...... Ssiad du Piémont Coarraze en Nouvelle-Aquitaine. Depuis le 15 mai, la suspension de l’obligation vaccinale impose aux chefs d’établissement de contacter les personnels concernés pour qu'ils reprennent
31/03/2023 16:54:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi. Les employeurs du secteur
07/10/2009 00:00:00 -
Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de ...... Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de santé et de sécurité, ils ont une obligation de résultat à l'égard de leurs salariés. Toutefois
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... en situation de handicap, c’est d’abord une obligation légale (dite OETH) ancienne : depuis 1987 tout employeur d’au moins vingt salariés doit compter, de façon directe ou non, 6 % de personnels handicapés
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...... personnel de formation ? Eviter la surabondance, voire la redondance, des formations. Les employeurs devront renseigner celles dispensées à leur initiative [1], quand les professionnels pourront choisir d’y
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...... et à temps partiel comme souhaité par le médecin. Aussi, l'employeur n'a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement. Arrêt du 29 mars 2023
29/11/2012 12:00:00 -
La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les disp...... notamment sur les obligations des employeurs et rappelle entre autres que : l’employeur doit s’assurer que les travaux sont bien réalisés hors tension (sauf s’ils démontrent que les conditions d’exploitation
24/06/2016 12:00:00 -
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consi...
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... gouvernementales a créé une insécurité juridique, en ce qu’elle ne permet pas de tracer clairement l’historique des mesures sanitaires obligatoires. La preuve du respect par l’employeur de son obligation
31/10/2007 00:00:00 -
En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement...... . La Cour de cassation précise l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur et la procédure de licenciement si le salarié est inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment
26/11/2009 00:00:00 -
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou ...... De son côté, la Direction générale de l'emploi a précisé les nouvelles modalités de calcul des effectifs de travailleurs handicapés permettant aux employeurs de remplir leur obligation d'emploi. Jusqu'en 2008